CGV
Conditions Générales de Vente
Conditions applicables aux prestations professionnelles fournies par VIRALIS.
Document de travail. Les mentions « À COMPLÉTER » doivent être renseignées et l'ensemble validé par un conseil juridique avant publication.
01 — Objet
Les présentes conditions générales de vente encadrent les prestations de stratégie, de création de contenu et de gestion de réseaux sociaux fournies par VIRALIS à des clients professionnels.
02 — Champ d'application
Elles s'appliquent à toute commande, sauf conditions particulières acceptées par écrit par les deux parties.
03 — Définitions
Prestataire : VIRALIS. Client : la personne morale signataire. Livrables : contenus photo, vidéo, textes et rapports produits dans le cadre de la mission.
04 — Documents contractuels
Le devis signé, les présentes conditions et, le cas échéant, le cahier des charges forment le contrat. En cas de contradiction, le devis prévaut.
05 — Devis et commande
Chaque prestation fait l'objet d'un devis détaillé. La commande est ferme à la signature du devis par une personne habilitée.
06 — Durée du contrat
Durée d'engagement, reconduction et préavis : À COMPLÉTER.
07 — Prix
Les prix sont indiqués en À COMPLÉTER hors taxes. Aucun prix n'est affiché sur le site : chaque accompagnement fait l'objet d'un devis.
08 — Modalités de paiement
Moyens de paiement acceptés et échéancier : À COMPLÉTER.
09 — Retard de paiement
Taux des pénalités de retard et indemnité forfaitaire de recouvrement : À COMPLÉTER.
10 — Révision des prix
Conditions et périodicité de révision : À COMPLÉTER.
11 — Obligations du prestataire
VIRALIS s'engage à exécuter la prestation selon les règles de l'art, dans le cadre d'une obligation de moyens.
12 — Obligations du client
Le client fournit les informations, accès, autorisations et interlocuteurs nécessaires à la bonne exécution de la mission.
13 — Collaboration et interlocuteur dédié
Chaque partie désigne un interlocuteur référent pour la durée de la mission.
14 — Déplacements et tournages
Conditions d'accès aux locaux, créneaux de tournage et frais de déplacement : À COMPLÉTER.
15 — Droit à l'image
Le client garantit avoir recueilli les autorisations de droit à l'image des personnes filmées ou photographiées dans ses locaux.
16 — Validation des livrables
Délai de validation et nombre de retours inclus : À COMPLÉTER.
17 — Délais d'exécution
Délais indicatifs de production et de livraison : À COMPLÉTER.
18 — Publication
La publication des contenus s'effectue selon le calendrier convenu et les accès fournis par le client.
19 — Propriété intellectuelle
Étendue de la cession des droits sur les livrables, supports et durée : À COMPLÉTER.
20 — Utilisation en référence
VIRALIS peut citer le client comme référence et présenter des extraits des travaux réalisés, sauf refus écrit du client.
21 — Confidentialité
Chaque partie s'engage à ne pas divulguer les informations confidentielles échangées dans le cadre de la mission.
22 — Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité. Les parties respectent le RGPD.
23 — Sous-traitance
VIRALIS peut recourir à des prestataires spécialisés (tournage, montage, motion design) tout en restant responsable de la prestation.
24 — Résultats et performances
Les performances sur les réseaux sociaux dépendent de nombreux facteurs. VIRALIS ne garantit aucun résultat chiffré, aucun classement ni aucun volume de chiffre d'affaires.
25 — Reporting
Un rapport mensuel présente les indicateurs disponibles et les recommandations associées.
26 — Responsabilité
Limitation de responsabilité et plafond d'indemnisation : À COMPLÉTER.
27 — Assurance
Assurance responsabilité civile professionnelle : À COMPLÉTER.
28 — Force majeure
Aucune partie ne peut être tenue responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure au sens du droit applicable.
29 — Résiliation
Conditions de résiliation, préavis et conséquences : À COMPLÉTER.
30 — Modification des conditions
VIRALIS peut modifier les présentes conditions. La version applicable est celle en vigueur à la date de signature du devis.
31 — Réclamations et médiation
Procédure de réclamation et dispositif de médiation : À COMPLÉTER.
32 — Droit applicable et juridiction
Droit applicable et tribunal compétent : À COMPLÉTER.